Diagnostic Performance Energétique Volontaire (DPEV) Département de l'Ardèche

Dans le cadre du crédit d’impôt développement durable (CIDD), le contribuable peut profiter d’un avantage fiscal équivalant à 15% du coût de réalisation.

Diagnostic Performance Energétique Volontaire (DPEV)
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Département de l'Ardèche

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POURQUOI REALISER UN DPE VOLONTAIRE ?


Actuellement en période de crise, le budget des ménages est de plus en plus restreint.
De ce fait, vous vous demandez comment faire des économies.
En réduisant votre consommation d’énergie ou en consommant de manière futée, vous pouvez minimiser vos dépenses.
L’objectif est donc de diminuer la quantité d’énergie dépensée tout en gardant le même confort à l’intérieur de votre domicile.
Ceci aura un impact sur vos dépenses et un impact sur l’environnement en réduisant les gaz à effet de serre.
Effectuer un diagnostic de performance énergétique est une bonne solution car il vous apportera un bilan complet de vos installations.
Notre étude énergétique en ligne vous donnera une première approche de votre consommation et des solutions d’économies d’énergie à mettre en place.

Un bon moyen de prioriser ses travaux !
Comment consommer moins d’énergie tout en gardant le même confort ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) vous informe de la performance énergétique de votre logement.
Il consiste à évaluer sa consommation en énergie, et, par conséquent, son impact sur l’environnement en mesurant sa quantité de gaz à effet de serre émis.
Le DPE s’inscrit dans un cadre politique européen dont le but est de limiter les pollutions dues à l’énergie dégagée par les bâtis.
Le DPE décrira les caractéristiques de votre logement, c’est-à-dire sa surface, son orientation par rapport au soleil, le nombre de fenêtres et de murs, les matériaux utilisés, ainsi que les équipements installés pour produire le chauffage, l’eau chaude et la ventilation.

Le classement de votre logement.


Etiquettes de classement DPE - Site Départemental Diagnostiqueur-Immobilier-Ardèche
Le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic immobilier d´information, destiné à aider à la comparaison des biens immobiliers entre eux, comparaison basée sur les performances énergétiques.
Ensuite, une fois le diagnostic effectué, vos obtenez un classement sur deux étiquettes de 7 classes allant de A à G (A étant la meilleure note, G la pire).
La première étiquette « énergie » dresse un bilan de la consommation d’énergie.
Ainsi, vous saurez si votre logement est énergivore ou économe.
La seconde renseigne sur l’émission de gaz : vous verrez donc si votre logement est source de pollution ou non.
L’intérêt de réaliser ce diagnostic est qu’il vous préconisera, par l’intermédiaire d’un rapport, les travaux à réaliser en priorité pour améliorer le confort et la performance énergétique de votre logement.
Ce diagnostic vise uniquement à vous informer.
En aucun cas, vous ne serez obligé de réaliser les travaux.
Vous serez informé sur les matériaux ou sur les installations sources de dépenses énergétiques.

Qui réalise les DPE ?
Soyez rassuré, les DPE sont effectués par des professionnels du bâtiment et leurs compétences sont certifiées par un organisme accrédité COFRAC.
A titre informatif, les tarifs des DPE ne sont pas réglementés : ils sont effectués par des personnes indépendantes.
Veillez donc à faire plusieurs devis.
En moyenne, les prix oscillent entre 100 et 250 euros pour un diagnostic complet, ce qui n’est pas excessif puisque vous pourrez faire des économies d’argent en réduisant votre consommation.

Les DPE et le crédit d’impôt


Bénéficiez d'un crédit d'Impôts en réalisant un DPE Volontaire- Site Départemental Diagnostiqueur-Immobilier-Ardèche
• Taux du crédit d’impôt : 15%
• Pour les propriétaires et locataires.
• Immeuble ou résidence achevée depuis plus de 2 ans
• Seulement dans le cas où il n’est pas obligatoire
• Coût d’un DPE : entre 150 et 300 €
crédit d'impôt 15% en 2014.

Dans le cadre du crédit d’impôt développement durable (CIDD), le contribuable peut profiter d’un avantage fiscal équivalant à 15% du coût de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE).
A noter toutefois que ce crédit d’impôt ne s’applique pas aux DPE imposés par la réglementation (lors de la vente ou de la location d’un bien par exemple).
En outre, celui-ci devra obligatoirement être effectué par un professionnel dûment certifié.

Qui concerne t-il ?
Tous les propriétaires et locataires peuvent bénéficier du crédit d'impôt développement durable pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) au sein de leur résidence principale.
Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs sont en revanche exclus de ce dispositif.
Si vous n'êtes pas imposable, vous pouvez quand même bénéficier du crédit d'impôt.
Le Trésor Public vous adressera alors un chèque du montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit.

Quels sont les logements concernés ?
• Immeuble ou résidence achevée depuis plus de 2 ans.
• Un même logement ne peut bénéficier que d’un seul crédit d’impôt au titre de la réalisation d’un DPE et ce, durant une période de 5 ans.

Conditions d'obtention :
• Une facture (ou une attestation) doit être établie par l'entreprise ou le diagnostiqueur certifié qui fournit la prestation de services.
Elle servira de justificatif pour bénéficier du crédit d'impôt.
• Pour pouvoir prétendre au crédit d’impôt, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé en dehors de toute obligation réglementaire.
Un DPE entrepris dans le cadre d’une vente ou d’une location immobilière n’est donc pas éligible au crédit d’impôt.

Sur quel montant porte le crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt s'applique au prix du diagnostic de performance énergétique (DPE) indiqué sur la facture du professionnel ayant réalisé le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Le coût d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) varie en moyenne entre 150 et 300 euros.

Les changements apportés au crédit d’impôt en 2014
De 32% auparavant, le taux de crédit d’impôt appliqué à la réalisation d’un DPE a été révisé au 1er janvier 2014 pour s’établir à 15%.
En outre, contrairement à la grande majorité des actions éligibles au crédit d’impôt développement durable (CIDD), un DPE ne peut être considéré comme partie prenante d’un bouquet de travaux et n’ouvre donc pas droit à une majoration de son taux de crédit d’impôt (25% dans le cas d’un bouquet de travaux).

Les documents à fournir pour bénéficier du crédit d'impôt
Pour bénéficier du crédit d'impôt, il suffit de remplir la ligne correspondante dans votre déclaration d'impôt et de joindre avec votre déclaration la copie de la facture du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Remarques importantes :
Au terme du diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostiqueur établira une recommandation des travaux nécessaires à l'amélioration énergétique du logement.
Ces derniers pourront dans certains cas bénéficier d'un crédit d'impôt car ils répondent à la volonté du gouvernement d'améliorer l'isolation thermique des bâtiments.

• Crédit d'impôt pour une isolation thermique des toits et des combles.
• Crédit d'impôt pour l'installation de fenêtre double ou triple vitrage.
• Crédit d'impôt pour l'isolation thermique des murs extérieurs.
• Crédit d'impôt pour l'isolation thermique des murs intérieurs.
• Crédit d'impôt pour l'isolation thermique des fenêtres et portes.
• Crédit d'impôt pour un appareil de régulation de chauffage.
• Crédit d'impôt pour le calorifugeage des canalisations de chauffage et d'eau chaude.



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